Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 janvier 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Pas-de-Calais
JUSF2503716A.pdf
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648,6 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2503716A
Date du texte
29 janvier 2025
Date de signature
18 février 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
26 février 2025