Arrêté

Arrêté du 1er mars 2025 portant délégation de signature (École nationale d'administration pénitentiaire)

JUSK2507114A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2507114A

Date du texte

01 mars 2025

Date de signature

01 mars 2025

Date de publication au Bulletin Officiel

25 mars 2025