Arrêté

Arrêté du 5 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône

JUSB2503963A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2503963A

Date du texte

05 février 2025

Date de signature

05 février 2025

Date de publication au Bulletin Officiel

07 février 2025