Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 11 février 2025 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d’Oise
JUSF2504642A.pdf
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154,35 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2504642A
Date du texte
11 février 2025
Date de signature
11 février 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
14 février 2025