Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 01 septembre 2023 du montant de l'avance et portant institution de sous régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes
JUSF2430147A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2430147A
Date du texte
29 janvier 2025
Date de signature
11 février 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
26 février 2025