Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pau
JUSB2505530A.pdf
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80,16 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2505530A
Date du texte
20 février 2025
Date de signature
20 février 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
26 février 2025