Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 février 2025 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bonneville
JUSK2502852A.pdf
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685,42 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2502852A
Date du texte
20 février 2025
Date de signature
20 février 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
07 mars 2025