Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 mars 2025 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
JUSF2508736A.pdf
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721,76 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2508736A
Date du texte
19 mars 2025
Date de signature
19 mars 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
01 avril 2025