Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 05 février 2025 portant modification de l'arrêté du 19 août 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre
JUSF2503982A.pdf
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703,92 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2503982A
Date du texte
05 février 2025
Date de signature
18 février 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
26 février 2025