Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 février 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Niort
JUSB2506130A.pdf
PDF -
80,26 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2506130A
Date du texte
27 février 2025
Date de signature
27 février 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
07 mars 2025