Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 février 2025 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2013 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault
JUSF2504212A.pdf
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656,64 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2504212A
Date du texte
10 février 2025
Date de signature
18 février 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
26 février 2025