Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 janvier 2025 portant modification de l'arrêté du 1er août 2024 des montants d'avances et des dénominations des sous-régies instituées auprès de la régie de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
JUSF2503723A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2503723A
Date du texte
30 janvier 2025
Date de signature
19 février 2025
Date de publication au Bulletin Officiel
26 février 2025