Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Bastia.
Arrêté
NOR : JUST1932569A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
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Bulletin officiel du 29 novembre 2019
Arrêté du 13 novembre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettesauprès de la cour administrative d’appel de Marseille.
Arrêté
NOR : JUST1932568A
Arrêté du 30 octobre 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Arrêté
NOR : JUST1931881A
Circulaire du 6 novembre 2019 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif et au renforcement des échanges d'informations entre les élus locaux et les procureurs de la République.
Circulaire
NOR : JUSD1931746C
Décision du 13 novembre 2019 portant délégation de signature.
Décision
NOR : JUST1932576S
Décision du 14 novembre 2019 portant délégation de signature.
Décision
NOR : JUST1932571S
Bulletin officiel du 31 octobre 2019
Arrêté du 10 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Arrêté
NOR : JUSB1929157A
Arrêté du 14 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Bastia.
Arrêté
NOR : JUSB1930415A
Arrêté du 14 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montbéliard.
Arrêté
NOR : JUSB1930424A
Arrêté du 14 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Puteaux.
Arrêté
NOR : JUSB1930419A
Arrêté du 14 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vanves.
Arrêté
NOR : JUSB1930413A
Arrêté du 14 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.
Arrêté
NOR : JUSB1930412A
Arrêté du 14 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.
Arrêté
NOR : JUSB1930418A
Arrêté du 14 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’École nationale des greffes de Dijon.
Arrêté
NOR : JUSB1930411A
Arrêté du 14 octobre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bourges.
Arrêté
NOR : JUSB1930409A
Arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1928592A
Arrêté du 15 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de première instance de Nouméa.
Arrêté
NOR : JUSB1930420A
Arrêté du 15 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Laon.
Arrêté
NOR : JUSB1930422A
Arrêté du 15 octobre 2019 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC1929289A
Arrêté du 16 octobre 2019 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC1929758A
Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Sarreguemines.
Arrêté
NOR : JUSK1929326A
Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort.
Arrêté
NOR : JUSK1929327A
Arrêté du 17 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vire.
Arrêté
NOR : JUSB1930425A
Arrêté du 18 octobre 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est.
Arrêté
NOR : JUSF1930548A
Arrêté du 18 octobre 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines.
Arrêté
NOR : JUSF1930537A
Arrêté du 1er octobre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Lorient.
Arrêté
NOR : JUSK1928085A
Arrêté du 1er octobre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Morbihan.
Arrêté
NOR : JUSK1928087A
Arrêté du 20 septembre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Ducos.
Arrêté
NOR : JUSK1926887A
Arrêté du 20 septembre 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Tatutu de Papeari.
Arrêté
NOR : JUSK1927104A
Arrêté du 22 mai 2019 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps de commandement du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1927290A
Arrêté du 23 octobre 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest.
Arrêté
NOR : JUSF1930726A
Arrêté du 23 septembre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d'arrêt de Caen.
Arrêté
NOR : JUSK1927201A
Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Papeete.
Arrêté
NOR : JUSB1927554A
Arrêté du 23 septembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Papeete.
Arrêté
NOR : JUSB1927553A
Arrêté du 25 octobre 2019 portant désignation de magistrats chargés de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC1930844A
Arrêté du 26 juin 2019 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Bapaume.
Arrêté
NOR : JUSK1915376A
Arrêté du 26 septembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris.
Arrêté
NOR : JUSB1929150A
Arrêté du 26 septembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Argentan.
Arrêté
NOR : JUSB1929146A
Arrêté du 26 septembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse.
Arrêté
NOR : JUSB1929152A
Arrêté du 26 septembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Palaiseau.
Arrêté
NOR : JUSB1929155A
Arrêté du 26 septembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Troyes.
Arrêté
NOR : JUSB1929163A
Arrêté du 26 septembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Muret.
Arrêté
NOR : JUSB1929148A
Arrêté du 27 septembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Troyes.
Arrêté
NOR : JUSB1929167A
Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Orange.
Arrêté
NOR : JUSB1929170A
Arrêté du 30 septembre 2019 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des directeurs techniques de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1927715A
Arrêté du 4 octobre 2019 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC1928453A
Arrêté du 4 octobre 2019 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation.
Arrêté
NOR : JUSK1929474A
Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à la modification du règlement intérieur du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1926693A
Arrêté du 7 octobre 2019 portant délégation de signature du directeur général de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1929407A
Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Périgueux.
Arrêté
NOR : JUSK1928754A
Arrêté du 7 octobre 2019 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des directeurs des services pénitentiaires.
Arrêté
NOR : JUSK1927713A
Arrêté du 7 octobre 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Isère.
Arrêté
NOR : JUSF1930494A
Arrêté du 8 octobre 2019 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC1928743A
Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Digne.
Arrêté
NOR : JUSK1928856A
Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination d’une directrice interrégionale adjointe.
Arrêté
NOR : JUSK1915728A
Arrêté modificatif du 1er octobre 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer.
Arrêté
NOR : JUSF1930199A
Circulaire du 11 octobre 2019 relative à la lutte contre les violences scolaires.
Circulaire
NOR : JUSD1929350C
Circulaire du 27 septembre 2019 relative à la revalorisation de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) des greffiers fonctionnels.
Circulaire
NOR : JUSB1927155C
Circulaire du 4 octobre 2019 relative à la doctrine d’emploi des équipes de sécurité pénitentiaire.
Circulaire
NOR : JUSK1928803C
Circulaire du 8 octobre 2019 modifiant la circulaire du 26 mai 2003 relative au complément de remboursement de soins aux fonctionnaires de l’administration pénitentiaire.
Circulaire
NOR : JUSK1929021C
Décision du 26 septembre 2019 portant délégation de signature.
Décision
NOR : JUST1927615S
Décision du 26 septembre 2019 portant délégation de signature.
Décision
NOR : JUST1927612S
Décision du 4 octobre 2019 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Grand-Centre.
Décision
NOR : JUST1929514S
Bulletin officiel du 30 septembre 2019
Arrêté du 13 septembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nîmes.
Arrêté
NOR : JUSB1926577A
Arrêté du 13 septembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bernay.
Arrêté
NOR : JUSB1926575A
Arrêté du 13 septembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Angers.
Arrêté
NOR : JUSB1926578A
Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Beaune.
Arrêté
NOR : JUSB1926581A
Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.
Arrêté
NOR : JUSB1926572A
Arrêté du 17 septembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nevers.
Arrêté
NOR : JUSB1927181A
Arrêté du 18 septembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Orange.
Arrêté
NOR : JUSB1927183A
Arrêté du 18 septembre 2019 portant désignation d’un magistrat coordonnateur de l’activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC1925961A
Arrêté du 18 septembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Caen.
Arrêté
NOR : JUSB1927182A
Arrêté du 2 septembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nevers.
Arrêté
NOR : JUSB1925591A
Arrêté du 2 septembre 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Béziers.
Arrêté
NOR : JUSK1925086A
Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aurillac.
Arrêté
NOR : JUSB1925594A
Arrêté du 20 septembre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Caen.
Arrêté
NOR : JUSK1926888A
Arrêté du 20 septembre 2019 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'école nationale d'administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUST1927137A
Arrêté du 22 mai 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Saint-Denis.
Arrêté
NOR : JUSK1910464A
Arrêté du 23 septembre 2019 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC1927128A
Arrêté du 26 juin 2019 portant modification du cautionnement d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dunkerque.
Arrêté
NOR : JUSK1906356A
Arrêté du 27 août 2019 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Arrêté
NOR : JUSC1924784A
Arrêté du 27 août 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Sarreguemines.
Arrêté
NOR : JUSK1924839A
Arrêté du 27 août 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.
Arrêté
NOR : JUSK1924751A
Arrêté du 28 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Quentin.
Arrêté
NOR : JUSB1925586A
Arrêté du 28 août 2019 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Carcassonne.
Arrêté
NOR : JUSK1924908A
Arrêté du 28 août 2019 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Albi.
Arrêté
NOR : JUSK1924910A
Arrêté du 29 août 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Lyon.
Arrêté
NOR : JUSB1925590A
Arrêté du 29 août 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mantes La Jolie.
Arrêté
NOR : JUSB1925656A
Arrêté du 29 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Castelsarrasin.
Arrêté
NOR : JUSB1925655A
Arrêté du 29 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Compiègne.
Arrêté
NOR : JUSB1925589A
Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire Côte-d’Or - Saône-et-Loire.
Arrêté
NOR : JUSF1925019A
Arrêté du 3 septembre 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Melun.
Arrêté
NOR : JUSK1925301A
Arrêté du 30 août 2019 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Rodez.
Arrêté
NOR : JUSK1925053A
Arrêté du 30 août 2019 portant nomination d’un agent contractuel en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées.
Arrêté
NOR : JUSF1925131A
Arrêté du 4 septembre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation des Yvelines.
Arrêté
NOR : JUSK1925346A
Arrêté du 5 septembre 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient.
Arrêté
NOR : JUSK1925623A
Arrêté du 5 septembre 2019 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l'école nationale d'administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUST1925639A
Arrêté du 6 septembre 2019 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1924750A
Arrêté du 6 septembre 2019 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
Arrêté
NOR : JUSK1924749A
Instruction du 16 août 2019 relative à l'amélioration de la coordination du suivi des étrangers incarcérés faisant l'objet d'une mesure d'éloignement.
Instruction
NOR : INTV1919916J