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Bulletin officiel du 31 décembre 2014
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du Rhône et de la Métropole de Lyon et le nombre d
Décision
NOR : JUST1430917S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Charente et le nombre de sièges attribués à ch
Décision
NOR : JUST1430791S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Charente-Maritime et le nombre de sièges attri
Décision
NOR : JUST1430792S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Corrèze et le nombre de sièges attribués à cha
Décision
NOR : JUST1430794S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Haute-Corse et le nombre de sièges attribués à
Décision
NOR : JUST1430798S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Haute-Garonne et le nombre de sièges attribués
Décision
NOR : JUST1430809S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Haute-Savoie et le nombre de sièges attribués
Décision
NOR : JUST1430948S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Haute-Saône et le nombre de sièges attribués à
Décision
NOR : JUST1430926S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Haute-Vienne et le nombre de sièges attribués
Décision
NOR : JUST1430967S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de La Réunion et le nombre de sièges attribués à
Décision
NOR : JUST1430996S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Loire-Atlantique et le nombre de sièges attrib
Décision
NOR : JUST140832S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Mayotte et le nombre de sièges attribués à cha
Décision
NOR : JUST1430998S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Paris et le nombre de sièges attribués à chacu
Décision
NOR : JUST1430949S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Saône-et-Loire et le nombre de sièges attribué
Décision
NOR : JUST1430928S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Seine-Maritime et le nombre de sièges attribué
Décision
NOR : JUST1430950S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Seine-Saint-Denis et le nombre de sièges attri
Décision
NOR : JUST1430984S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de Vendée et le nombre de sièges attribués à chac
Décision
NOR : JUST1430963S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Côte-d’Or et le nombre de sièges attribués
Décision
NOR : JUST1430799S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Dordogne et le nombre de sièges attribués à
Décision
NOR : JUST1430802S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Gironde et le nombre de sièges attribués à
Décision
NOR : JUST1430814S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Guyane et le nombre de sièges attribués à c
Décision
NOR : JUST1430994S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Haute-Marne et le nombre de sièges attribué
Décision
NOR : JUST1430872S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Lozère et le nombre de sièges attribués à c
Décision
NOR : JUST1430842S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Martinique et le nombre de sièges attribués
Décision
NOR : JUST1430995S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Mayenne et le nombre de sièges attribués à
Décision
NOR : JUST1430876S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Meuse et le nombre de sièges attribués à ch
Décision
NOR : JUST1430882S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Moselle et le nombre de sièges attribués à
Décision
NOR : JUST1430885S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Sarthe et le nombre de sièges attribués à c
Décision
NOR : JUST1430944S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de la Somme et le nombre de sièges attribués à ch
Décision
NOR : JUST1430954S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Aude et le nombre de sièges attribués à chac
Décision
NOR : JUST1430784S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Aveyron et le nombre de sièges attribués à c
Décision
NOR : JUST1430785S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Essonne et le nombre de sièges attribués à c
Décision
NOR : JUST1430978S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Eure et le nombre de sièges attribués à chac
Décision
NOR : JUST1430805S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Hérault et le nombre de sièges attribués à c
Décision
NOR : JUST1430816S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Indre et le nombre de sièges attribués à cha
Décision
NOR : JUST1430821S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Isère et le nombre de sièges attribués à cha
Décision
NOR : JUST1430823S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Orne et le nombre de sièges attribués à chac
Décision
NOR : JUST1430899S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental de l’Yonne et le nombre de sièges attribués à cha
Décision
NOR : JUST1430972S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des Bouches-du-Rhône et le nombre de sièges attri
Décision
NOR : JUST1430787S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des Côtes-d’Armor et le nombre de sièges attribué
Décision
NOR : JUST1430800S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des Deux-Sèvres et le nombre de sièges attribués
Décision
NOR : JUST1430953S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des Hautes-Pyrénées et le nombre de sièges attrib
Décision
NOR : JUST1430909S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des Hauts-de-Seine et le nombre de sièges attribu
Décision
NOR : JUST1430980S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des Pyrénées-Atlantiques et le nombre de sièges a
Décision
NOR : JUST1430906S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des Pyrénées-Orientales et le nombre de sièges at
Décision
NOR : JUST1430910S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des Vosges et le nombre de sièges attribués à cha
Décision
NOR : JUST1430970S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental des Yvelines et le nombre de sièges attribués à c
Décision
NOR : JUST1430952S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Calvados et le nombre de sièges attribués à ch
Décision
NOR : JUST1430788S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Cantal et le nombre de sièges attribués à chac
Décision
NOR : JUST1430790S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Cher et le nombre de sièges attribués à chacun
Décision
NOR : JUST1430793S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Gard et le nombre de sièges attribués à chacun
Décision
NOR : JUST1430808S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Gers et le nombre de sièges attribués à chacun
Décision
NOR : JUST1430811S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Haut-Rhin et le nombre de sièges attribués à c
Décision
NOR : JUST1430915S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Jura et le nombre de sièges attribués à chacun
Décision
NOR : JUST1430825S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Lot-et-Garonne et le nombre de sièges attribué
Décision
NOR : JUST1430837S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Morbihan et le nombre de sièges attribués à ch
Décision
NOR : JUST1430883S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Pas-de-Calais et le nombre de sièges attribués
Décision
NOR : JUST1430903S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Tarn-et-Garonne et le nombre de sièges attribu
Décision
NOR : JUST1430959S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Val-de-Marne et le nombre de sièges attribués
Décision
NOR : JUST1430986S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Val-d’Oise et le nombre de sièges attribués à
Décision
NOR : JUST1430989S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Var et le nombre de sièges attribués à chacune
Décision
NOR : JUST1430960S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental du Vaucluse et le nombre de sièges attribués à ch
Décision
NOR : JUST1430962S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental d’Ille-et-Vilaine et le nombre de sièges attribué
Décision
NOR : JUST1430817S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental d’Indre-et-Loire et le nombre de sièges attribués
Décision
NOR : JUST1430822S
Décision du 18 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail territorial de Polynésie Française et le nombre de sièges attri
Décision
NOR : JUST1431004S
Bulletin officiel du 28 novembre 2014
Arrêté du 10 novembre 2014 relatif à l’entretien professionnel des agents contractuels de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer.
Arrêté
NOR : JUSF1427566A
Arrêté du 12 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Arrêté
NOR : JUSB1427125A
Arrêté du 14 novembre 2014 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires sur la base de l'article L450-1 II bis du code de com
Arrêté
NOR : JUSD1426484A
Arrêté du 15 novembre 2014 portant nomination d’un fonctionnaire auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest, en qualité de régisseur d'avances et de recettes.
Arrêté
NOR : JUSF1427119A
Arrêté du 17 novembre 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran).
Arrêté
NOR : JUSK1427144A
Arrêté du 17 novembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Rennes.
Arrêté
NOR : JUSK1440048A
Arrêté du 17 novembre 2014 portant suppression des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires de la direction de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1440041A
Arrêté du 18 novembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse.
Arrêté
NOR : JUSK1440050A
Arrêté du 19 novembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Centre-Est – Dijon.
Arrêté
NOR : JUSK1440043A
Arrêté du 20 novembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du département de la Guadeloupe.
Arrêté
NOR : JUSK1440051A
Arrêté du 20 novembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du département de la Guyane.
Arrêté
NOR : JUSK1440052A
Arrêté du 20 novembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du département de la Martinique.
Arrêté
NOR : JUSK1440053A
Arrêté du 20 novembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale Est-Strasbourg.
Arrêté
NOR : JUSK1440049A
Arrêté du 20 novembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Lille.
Arrêté
NOR : JUSK1440044A
Arrêté du 20 novembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la direction interrégionale de Marseille.
Arrêté
NOR : JUSK1440046A
Arrêté du 20 novembre 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du territoire de la Nouvelle-Calédonie.
Arrêté
NOR : JUSK1440056A
Arrêté du 27 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire d’avances et de recettes à la maison d’arrêt du Mans).
Arrêté
NOR : JUSK1425559A
Arrêté du 27 octobre 2014 portant nomination de M. Jean DELPECH en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly.
Arrêté
NOR : JUSK1440038A
Arrêté du 29 août 2014 relatif à l’entretien professionnel des agents contractuels de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est.
Arrêté
NOR : JUSF1426567A
Arrêté du 29 octobre 2014 portant cessation de fonctions (régisseur d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Chartres).
Arrêté
NOR : JUSK1425864A
Arrêté du 29 octobre 2014 portant cessation de fonctions (régisseur d’avances et de recettes à la maison d’arrêt d’ Orléans).
Arrêté
NOR : JUSK1425863A
Arrêté du 29 octobre 2014 portant cessation de fonctions (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Orléans).
Arrêté
NOR : JUSK1425867A
Arrêté du 29 octobre 2014 portant nomination et cessation de fonction d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Nevers.
Arrêté
NOR : JUSK1425873A
Arrêté du 29 octobre 2014 portant nomination et cessation de fonction d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montargis.
Arrêté
NOR : JUSK1425875A
Arrêté du 3 novembre 2014 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Sud Est.
Arrêté
NOR : JUSF1426296A
Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination de M. Patrick MOTUELLE en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
Arrêté
NOR : JUSK1440040A
Arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination d’une régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris.
Arrêté
NOR : JUSE1425793A
Arrêté du 6 novembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseur d’avances et de recettes au centre de détention de Joux-la-Ville).
Arrêté
NOR : JUSK1426483A
Arrêté du 6 novembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse d’avances et de recettes au centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand).
Arrêté
NOR : JUSK1426487A
Circulaire du 12 novembre 2014 de présentation du décret n° 2014-1338 du 6 novembre 2014 relatif à la procédure civile devant la Cour de cassation.
Circulaire
NOR : JUSC1418921C
Circulaire du 22 octobre 2014 relative aux effets juridiques du recueil légal en France.
Circulaire
NOR : JUSC1416688C
Circulaire du 31 octobre 2014 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire.
Circulaire
NOR : JUSK1440032C
Décision du 19 novembre 2014 désignant les autorités habilitées à signer les décisions de composition des bureaux de vote centraux et spéciaux pour la commission administrative paritaire des directeurs de service, la commission administrative paritaire de
Décision
NOR : JUSF1428024S
Note du 17 novembre 2014 relative aux dispositifs des fêtes de fin d’année.
Note
NOR : JUSK1440037N
Note du 3 novembre 2014 relative aux élections professionnelles du 4 décembre 2014.