Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 août 2019 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Rodez.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1925053A
Date de signature
30 août 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2019