Arrêté

Arrêté du 30 août 2019 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Rodez.

JUSK1925053A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1925053A

Date de signature

30 août 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2019