Arrêté
Arrêté du 20 septembre 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Tatutu de Papeari.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1927104A
Date de signature
20 septembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2019