Arrêté

Arrêté du 20 septembre 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Tatutu de Papeari.

JUSK1927104A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1927104A

Date de signature

20 septembre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2019