Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nevers.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1927181A
Date de signature
17 septembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2019