Arrêté

Arrêté du 29 août 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire Côte-d’Or - Saône-et-Loire.

JUSF1925019A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1925019A

Date de signature

29 août 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2019