Arrêté

Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Orange.

JUSB1929170A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1929170A

Date de signature

27 septembre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2019