Arrêté
Arrêté du 28 août 2019 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Carcassonne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1924908A
Date de signature
28 août 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2019