Arrêté

Arrêté du 28 août 2019 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Carcassonne.

JUSK1924908A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1924908A

Date de signature

28 août 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2019