Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 11 octobre 2019 relative à la lutte contre les violences scolaires.
JUSD1929350C.pdf
PDF -
228,82 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction des affaires criminelles et des grâces
Numéro NOR
JUSD1929350C
Date de signature
11 octobre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2019