Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 11 octobre 2019 relative à la lutte contre les violences scolaires.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction des affaires criminelles et des grâces
Numéro NOR
JUSD1929350C
Date de signature
11 octobre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2019