Arrêté

Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort.

JUSK1929327A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1929327A

Date de signature

16 octobre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2019