Arrêté
Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1929327A
Date de signature
16 octobre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2019