Arrêté
Arrêté du 2 septembre 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nevers.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1925591A
Date de signature
02 septembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2019