Arrêté

Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Digne.

JUSK1928856A.pdf

PDF - 68,03 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1928856A

Date de signature

08 octobre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2019