Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Sarreguemines.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1929326A
Date de signature
16 octobre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2019