Arrêté

Arrêté du 16 octobre 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Sarreguemines.

JUSK1929326A.pdf

PDF - 561,09 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1929326A

Date de signature

16 octobre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2019