Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 septembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1929152A
Date de signature
26 septembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2019