Arrêté

Arrêté du 26 septembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse.

JUSB1929152A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1929152A

Date de signature

26 septembre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2019