Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 septembre 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Ducos.
JUSK1926887A.pdf
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591,12 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1926887A
Date de signature
20 septembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2019