Arrêté

Arrêté du 23 octobre 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest.

JUSF1930726A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1930726A

Date de signature

23 octobre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2019