Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 octobre 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines.
JUSF1930537A.pdf
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738,06 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1930537A
Date de signature
18 octobre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2019