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Arrêté du 27 août 2019 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
JUSC1924784A.pdf
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632,33 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1924784A
Date de signature
27 août 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2019