Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 septembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Beaune.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1926581A
Date de signature
13 septembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2019