Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 septembre 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Béziers.
JUSK1925086A.pdf
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639,36 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1925086A
Date de signature
02 septembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2019