Arrêté
Arrêté du 2 septembre 2019 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Béziers.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1925086A
Date de signature
02 septembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2019