Arrêté
Arrêté du 6 septembre 2019 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1924749A
Date de signature
06 septembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2019