Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Orange.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1927183A
Date de signature
18 septembre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2019