Typologie de contenus: Décision

Décision du 4 octobre 2019 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Grand-Centre.

Type de texte

Décision

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1929514S

Date de signature

04 octobre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2019