Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 4 octobre 2019 relative à la doctrine d’emploi des équipes de sécurité pénitentiaire.
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1928803C
Date de signature
04 octobre 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2019