Arrêté

Arrêté modificatif du 1er octobre 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer.

JUSF1930199A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1930199A

Date de signature

01 octobre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2019