Arrêté du 1er décembre 2021 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2134634A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
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Bulletin officiel du 03 décembre 2021
Arrêté du 1er décembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Créteil
Arrêté
NOR : JUSB2135552A
Arrêté du 2 décembre 2021 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lyon
Arrêté
NOR : JUSB2136140A
Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Laval
Arrêté
NOR : JUSB2136104A
Arrêté du 23 novembre 2021 portant cessation de fonction et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Annecy
Arrêté
NOR : JUSB2135035A
Arrêté du 24 novembre 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel d’Orléans
Arrêté
NOR : JUSB2135063A
Arrêté du 25 novembre 2021 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation
Arrêté
NOR : JUSK2135012A
Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Châteauroux (site Germereau et site annexe)
Arrêté
NOR : JUSB2135326A
Arrêté du 26 novembre 2021 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire
Arrêté
NOR : JUSK2135416A
Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Versailles
Arrêté
NOR : JUSB2135553A
Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléante d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie
Arrêté
NOR : JUSF2135677A
Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Maubeuge
Arrêté
NOR : JUSK2135300A
Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Varennes le Grand
Arrêté
NOR : JUSK2135013A
Circulaire du 1er décembre 2021 relative à la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales. Permanences dans les tribunaux judiciaires
Circulaire
NOR : JUSC2135749C
Circulaire du 25 novembre 2021 relative au déploiement des dispositifs d'accueil et d'accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé
Circulaire
NOR : JUSD2135042C
Décision du 3 décembre 2021 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2135676S
Décision du 3 décembre 2021 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2135634S
Bulletin officiel du 24 novembre 2021
Arrêté du 10 novembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montmorency
Arrêté
NOR : JUSB2133810A
Arrêté du 10 novembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Versailles
Arrêté
NOR : JUSB2133809A
Arrêté du 10 novembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges
Arrêté
NOR : JUSB2133776A
Arrêté du 16 novembre 2021 portant cessation de fonctions au tribunal d’instance de Saint-Benoît et nomination au tribunal de proximité de Saint-Benoît (régisseurs d’avances et de recettes)
Arrêté
NOR : JUSB2134158A
Arrêté du 16 novembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Agen
Arrêté
NOR : JUSB2134163A
Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Condom
Arrêté
NOR : JUSB2134159A
Arrêté du 17 novembre 2021 portant cessation de fonction et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif inter-régional de Douai
Arrêté
NOR : JUSB2134303A
Arrêté du 18 novembre 2021 portant cessation de fonction et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif inter-régional de Douai
Arrêté
NOR : JUSB2134546A
Arrêté du 18 novembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est
Arrêté
NOR : JUSF2134482A
Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Pau
Arrêté
NOR : JUSB2134746A
Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléante d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry
Arrêté
NOR : JUSF2134641A
Arrêté du 22 novembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béziers
Arrêté
NOR : JUSB2134858A
Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Arrêté
NOR : JUST2134489A
Arrêté du 24 novembre 2021 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saumur
Arrêté
NOR : JUSB2134875A
Arrêté du 24 novembre 2021 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel de Rennes
Arrêté
NOR : JUSB2134817A
Arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie
Arrêté
NOR : JUSF2133403A
Arrêté du 9 novembre 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Nîmes
Arrêté
NOR : JUSB2133553A
Décision du 27 octobre 2021 modifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Ou
Décision
NOR : JUST2132995S
Bulletin officiel du 09 novembre 2021
Arrêté du 27 octobre 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest
Arrêté
NOR : JUSF2133568A
Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Ivry sur Seine
Arrêté
NOR : JUSB2133333A
Arrêté du 4 novembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Arrêté
NOR : JUSB2133326A
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel
Arrêté
NOR : JUST2133221A
Arrêté du 8 novembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal de première instance de Nouméa
Arrêté
NOR : JUSB2133510A
Arrêté du 8 novembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cannes
Arrêté
NOR : JUSB2133554A
Arrêté du 8 novembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Villeurbanne
Arrêté
NOR : JUSB2133332A
Arrêté du 8 novembre 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Arrêté
NOR : JUSF2133576A
Avenant n°4 du 9 novembre 2021 à l’arrêté de composition du comité technique spécial du Casier judiciaire national
Avenant
NOR : JUST2133342X
Décision du 9 novembre 2021 portant délégation de signature (Casier judiciaire national)
Décision
NOR : JUST2133427S
Bulletin officiel du 05 novembre 2021
Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Cour d’appel de Nancy
Arrêté
NOR : JUSB2132941A
Arrêté du 25 octobre 2021 portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et portant abrogation de l’arrêté du 5 mars 2012 portant création du conseil scientifique de la direction de la protection judici
Arrêté
NOR : JUSF2108875A
Arrêté du 25 octobre 2021 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Arrêté
NOR : JUSB2131754A
Arrêté du 26 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béziers
Arrêté
NOR : JUSB2132346A
Arrêté du 27 octobre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Salon-de-Provence
Arrêté
NOR : JUSB2132436A
Arrêté du 28 octobre 2021 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes _final
Arrêté
NOR : JUSB2127985A
Arrêté du 29 octobre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cayenne
Arrêté
NOR : JUSB2132934A
Arrêté du 29 octobre 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi‑liberté de Maxéville
Arrêté
NOR : JUSK2131323A
Arrêté du 3 novembre 2021 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Arrêté
NOR : JUSC2132222A
Arrêté du 3 novembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montluçon
Arrêté
NOR : JUSB2133015A
Arrêté modificatif du 15 octobre 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Arrêté
NOR : JUSF2133016A
Circulaire du 22 octobre 2021 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Circulaire
NOR : JUSD2131513C
Décision du 27 octobre 2021 portant attribution de compétences matérielles supplémentaires à la chambre de proximité dénommée « tribunal de proximité » de Sarlat-la-Canéda du tribunal judiciaire de Bergerac
Décision
NOR : JUSB2132899S
Décision du 4 novembre 2021 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2133022S
Décision du 4 novembre 2021 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2133020S
Bulletin officiel du 25 octobre 2021
Arrêté du 11 octobre 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dax
Arrêté
NOR : JUSB2130778A
Arrêté du 11 octobre 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville
Arrêté
NOR : JUSK2130459A
Arrêté du 12 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire d’Arras
Arrêté
NOR : JUSB2130847A
Arrêté du 12 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Lens
Arrêté
NOR : JUSB2131027A
Arrêté du 12 octobre 2021 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Pontoise
Arrêté
NOR : JUSB2131086A
Arrêté du 13 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Chartres
Arrêté
NOR : JUSB2131083A
Arrêté du 13 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Saumur
Arrêté
NOR : JUSB2130983A
Arrêté du 14 octobre 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Versailles
Arrêté
NOR : JUSB2131253A
Arrêté du 14 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cognac
Arrêté
NOR : JUSB2131781A
Arrêté du 14 octobre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cognac
Arrêté
NOR : JUSB2131730A
Arrêté du 19 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bordeaux
Arrêté
NOR : JUSB2131711A
Arrêté du 20 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa
Arrêté
NOR : JUSB2131783A
Arrêté du 20 octobre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Guéret
Arrêté
NOR : JUSB2131646A
Arrêté du 20 octobre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléante d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d’Or Saône-et-Loire
Arrêté
NOR : JUSF2131747A
Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté
NOR : JUSF2131734A
Arrêté du 21 octobre 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Mende
Arrêté
NOR : JUSK2130671A
Arrêté du 21 octobre 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saintes
Arrêté
NOR : JUSK2128411A
Arrêté du 21 octobre 2021 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du Tribunal judiciaire de Bourges
Arrêté
NOR : JUSB2131985A
Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination du fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information
Arrêté
NOR : JUST2130155A
Arrêté du 8 octobre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry
Arrêté
NOR : JUSF2130471A
Circulaire du 13 octobre 2021 relative à la politique pénale territoriale pour l'agglomération marseillaise et le département des Bouches-du-Rhône
Circulaire
NOR : JUSD2131020C
Décision du 8 octobre 2021 modifiant la décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Oue
Décision
NOR : JUST2130331S
Note du 11 octobre 2021 modifiant la note du 4 août 2021 relative à la gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des corps interministériels , corps à statut commun et emplois relevant du ministère de la justice dans le cadre du ré
Note
NOR : JUST2130589N
Note du 25 octobre 2021 de présentation des dispositions de la loi n° 2021-1317 du 11 octobre 2021 permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce et du décret n° 2021-1375 du 21 octobre 2021 relatif aux modalités d'élection
Note
NOR : JUSB2131125C
Bulletin officiel du 08 octobre 2021
Arrêté du 1er octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Tulle
Arrêté
NOR : JUSB2129770A
Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence
Arrêté
NOR : JUSB2129809A
Arrêté du 28 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judicaire de Lisieux
Arrêté
NOR : JUSB2129498A
Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est
Arrêté
NOR : JUSF2129188A
Arrêté du 30 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Arrêté
NOR : JUSB2128942A
Arrêté du 4 octobre 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Caen
Arrêté
NOR : JUSK2129511A
Arrêté du 5 octobre 2021 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au centre de pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
Arrêté
NOR : JUSK2128697A
Arrêté du 5 octobre 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre de pénitentiaire de Valence
Arrêté
NOR : JUSK2128701A
Arrêté du 5 octobre 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre de pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône
Arrêté
NOR : JUSK2125520A
Arrêté du 6 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Arrêté
NOR : JUSB2130242A
Circulaire du 30 septembre 2021 de présentation des dispositions de l'article 803-8 du code de procédure pénale instituant un recours judiciaire visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention et de son décret d'application n° 2021-1194 d
Circulaire
NOR : JUSK2129245C
Circulaire du 4 octobre 2021 relative à la lutte contre la fraude fiscale , et ses annexes
Circulaire
NOR : JUSD2129778C
Décision du 1er octobre 2021 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2129185S
Décision du 1er octobre 2021 portant délégation de signature
Décision
NOR : JUST2129183S
Bulletin officiel du 29 septembre 2021
Arrêté du 22 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du cabinet du garde des sceaux
Arrêté
NOR : JUSA2127959A
Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de la Rochelle
Arrêté
NOR : JUSB2128937A