Arrêté

Arrêté du 5 octobre 2021 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre de pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône

JUSK2125520A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2125520A

Date de signature

05 octobre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

08 octobre 2021