Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2133221A
Date de signature
08 novembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
09 novembre 2021