Arrêté

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel

JUST2133221A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2133221A

Date de signature

08 novembre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

09 novembre 2021