Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 novembre 2021 portant cessation de fonction et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif inter-régional de Douai
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2134546A
Date de signature
18 novembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
24 novembre 2021