Arrêté

Arrêté du 5 octobre 2021 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au centre de pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier

JUSK2128697A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2128697A

Date de signature

05 octobre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

08 octobre 2021