Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2021 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lyon
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2136140A
Date de signature
02 décembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
03 décembre 2021