Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléante d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry
JUSF2134641A.pdf
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474,67 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2134641A
Date de signature
19 novembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
24 novembre 2021