Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi‑liberté de Maxéville
JUSK2131323A.pdf
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567,84 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2131323A
Date de signature
29 octobre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
05 novembre 2021