Arrêté
Arrêté du 28 septembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judicaire de Lisieux
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2129498A
Date de signature
28 septembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
08 octobre 2021