Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest

JUSF2133568A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2133568A

Date de signature

27 octobre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

09 novembre 2021