Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 13 octobre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au Tribunal judiciaire de Saumur

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2130983A

Date de signature

13 octobre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

25 octobre 2021