Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 novembre 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Agen
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2134163A
Date de signature
16 novembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
24 novembre 2021