Arrêté

Arrêté du 8 novembre 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

JUSF2133576A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2133576A

Date de signature

08 novembre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

09 novembre 2021