Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 novembre 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Nîmes
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2133553A
Date de signature
09 novembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
24 novembre 2021