Arrêté

Arrêté du 9 novembre 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Nîmes

JUSB2133553A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2133553A

Date de signature

09 novembre 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

24 novembre 2021